Conditions générales de vente

Siège social :

SARL Mon Carnet

Magasin Enograph

89, rue de Turenne

75003 Paris

Email : enograph@gmail.com

Tel : 01 40 27 94 08

 

Date de dernière mise à jour : 23/10/2017

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par enograph.fr de tous les produits présents sur son site.

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ENOGRAPH. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

ENOGRAPH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les produits demeurent la propriété de ENOGRAPH jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

ENOGRAPH n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par ENOGRAPH sont réservés aux particuliers.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

• Sur internet : www.enograph.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

La commande sera considérée comme acceptée au moment de la confirmation de la commande par e-mail (accusé de réception portant confirmation de la commande et renseigné de tous les éléments constitutifs du contrat).

ENOGRAPH se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit. Le refus de commande sera signifié par e-mail.

Article 4 – Disponibilité

ENOGRAPH est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, ENOGRAPH se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques. Il convient de nous contacter par mail à contact@enograph.fr ou par téléphone au 01 40 27 94 08 pour des commandes en grande quantité.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Le délai de livraison correspond :

• au délai d’expédition indiqué sur le site auquel s’ajoute (48h après réception du paiement)
• le délai de traitement et d’acheminement (Délais de nos prestataires, donnés qu’à titre indicatif)

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail un nouveau délai de livraison.

Nous vous rappelons qu’au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de force majeur, quel qu’il soit, indépendant de notre volonté (évènement extérieur, imprévisible et irrésistible), le vendeur sera libéré de toute obligation envers l’acheteur.

Vous devez notifier au transporteur et à ENOGRAPH toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…).

Pour une livraison hors de la France, l’incoterm est DAP (delivered at place)

Taxes de douane et d’import
Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes pas responsable des délais causés par la douane.

Article 6 – Paiement

Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique l’obligation à votre charge de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés par ENOGRAPH indiqués dans la rubrique « Moyens de paiement ».

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Le client peut payer sa commande :

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires (Visa, MasterCard), par virements bancaires auprès de la banque Société Générale .

Article 7 – Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage, afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission à notre centre de traitement des paiements.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation par un email exprimant votre volonté de vous rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

Une fois la déclaration de rétractation envoyée à ENOGRAPH au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre commande, vous devez renvoyer le ou les produits concernés en le renvoyant au magasin ENOGRAPH, dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours à compter de l’envoi de la déclaration de rétractation à ENOGRAPH.

SERVICE CLIENT / Adresse de retour :

ENOGRAPH
89 RUE DE TURENNE – 75003 PARIS
01 40 27 94 08

En cas d’exercice du droit de rétractation, ENOGRAPH procédera au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison) au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ENOGRAPH est informée de votre décision de vous rétracter et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ENOGRAPH n’est pas tenue de vous rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur enograph.fr.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

Article 9 – Garanties

Les produits livrés sont systématiquement vérifiés par ENOGRAPH avant expédition.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés au magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 10 – Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires et présentation représentés sur le site d’ENOGRAPH sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de la ENOGRAPH ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de la ENOGRAPH est strictement interdite.

ENOGRAPH ne fait pas d’édition à la demande. Toutes les affiches sont éditées par des maisons habilitées ayant reçues les autorisations nécessaires des ayant-droits ou de leurs représentants légaux.

À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ENOGRAPH ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Article 12 – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations

Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@enograph.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

Article 13 – Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Numero CNIL   2098128 v 0

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@enograph.fr, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par ENOGRAPH que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.